CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

            1.1 Objets

SARL DE LEERSNYDER CFLD est une Société à responsabilité limité au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est à VENDIN LE VIEIL, centre commercial Lens 2, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 515 253 706.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société DE LEERSNYDER CFLD et les clients de son site Internet, http://lille-sec-arembault-garit.jeffdebruges.fr dont l'accès est réservé aux comités d'entreprise, entreprises, collectivités et associations et conditionné par la saisie d'un code fourni préalablement par le vendeur. 

 

1. DOMAINE D'APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à retirer en boutique Jeff de Bruges Lens (Centre commercial CORA Lens 2) et Jeff de Bruges Flers en Escrebieux (Centre commercial Carrefour Douai) ou destinés à être livré en Entreprise, à un point de livraison défini au préalable.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

            1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, la SARL DE LEERSNYDER CFLD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

            2.1 CARACTERISTIQUES

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s'adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

            2.2 CONFORMITE

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

            2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site  (dans la limite des stocks disponibles).

En cas d'indisponibilité de produits, il vous sera proposé soit un produit équivalent, soit le remboursement du produit.

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

            3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

            3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

La livraison est offerte à partir un montant de 250 € et sur toute les régions Hauts de France et Ile de France ainsi que les départements de la Seine Maritime et de la Marne.

Pour toutes commandes particulières, hors zone citée ci-dessus, ou n'atteignant pas le seuil de 250 €, un prix forfaitaire sera appliqué pour la livraison. Il sera défini le jour de la commande avec la SARL DE LEERSNYDER CFLD.

            3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture établie et transmise dès expédition de la marchandise.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

           

1. IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

 

            4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site http://vendinlevieil-deleersnyder.jeffdebruges.fr qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.

Pour les commandes faites par courrier ou par téléphone un acompte de 30 % (envoyé par chèque à l'ordre de la sarl de leersnyder cfld) sera nécessaire afin de valider cette dites commande.

Tous les produits commandés sur le Site http://vendinlevieil-deleersnyder.jeffdebruges.fr font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais (Lens ou Flers en Escrebieux)) ou l’adresse de la livraison à l'entreprise.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.4 ci-après.

 

            4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de la SARL DE LEERSNYDER CFLD dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

Pour les envois par transporteur externe à la SARL DE LEERSNYDER CFLD, dès que le produit est expédié, vous recevrez un E-mail de la part de la SARL DE LEERSNYDER CFLD vous indiquant le numéro de suivi du colis.

 

            4.4 CONDITIONS D'ANNULATION DE COMMANDE

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de INGENICO. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé INGENICO : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 

            6.1 LIVRAISONS PAR LA SARL DE LEERSNYDER CFLD

La SARL DE LEERSNYDER CFLD dispose de son propre service de livraison, il est préalablement convenu d’une date de livraison avec le référent interne à l’entreprise (responsable achat, responsable CE, Etc…). Il est souhaité la présence de cette personne le jour de la livraison afin de vérifier l’exactitude de la commande livrée.

 

            6.2 POUR LES LIVRAISONS PAR TRANSPORTEUR EXTERNE

La commande est livrée par le transporteur mandaté par la SARL DE LEERSNYDER CFLD à l’adresse préalablement indiquée sur la commande. Il est recommandé au réceptionnaire de mentionner sur le bordereau de livraison toute anomalie afin de pouvoir justifié de la responsabilité du transporteur.

Un E-Mail sera envoyé au départ de la commande afin de fournir à l’entreprise ayant commandé un numéro de suivi de la livraison ainsi que les coordonnées du livreur.

            6.3 DELAIS

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

 Il sera défini entre les deux parties le jour de la passation de commande.

           

6.4 RECLAMATION ET LITIGE

La SARL DE LEERSNYDER CFLD met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à SARL DE LEERSNYDER, Centre commercial Lens 2, 62880 Vendin Le Vieil, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 2094678 V 0. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par la SARL DE LEERSNYDER CFLD sur notre Site internet nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :

Soit en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL DE LEERSNYDER CFLD Centre commercial Lens 2 - 62880 VENDIN LE VIEIL.

Soit sur le site, en modifiant par vous-même les informations souhaitées dans la rubrique « Mon Compte », onglet « Mes informations personnelles » si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courrier électronique).

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

La SARL DE LEERSNYDER CFLD est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : SARL DE LEERSNYDER CFLD – Centre Commercial Lens 2 – 62880 VENDIN LE VIEIL.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.